Un contrat freelance n'est pas un contrat de travail

Publié le 18 décembre 2022 à 11:51

j'ai préparé plusieurs modèles de contrats de prestations .

Tous sont adaptables aux besoins du clients.

J'ai particulièrement fait attention à ce que ces contrats ne puissent pas être requalifiés en CDD ou CDI en intégrant des clauses de non subordination, en précisant de manière rigoureuse les prestations et missions, en indiquant mon inscription au Registre des Métiers....